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Un produit SimpleCréation

Conditions d'utilisation

Via ses Services (« Services »), Simple Courriel (« Simple Courriel ») offre aux entreprises et aux particuliers un éventail d'outils et de ressources telles l’interface revendeur et l’interface de l’utilisateur final. Simple Courriel permet de les utiliser directement en tant que clients et de les fournir indirectement à leurs utilisateurs finaux en plus de fournir l'accès à la technologie de courriel de marketing (« Logiciel »). Le logiciel réside sur les serveurs de Simple Création et inclut la capacité de gérer et de suivre les comptes des utilisateurs finaux. Le logiciel inclut aussi la capacité de collecter et récupérer des données ainsi que de créer, lancer et gérer des campagnes par courriel. Ce service ou logiciel ne peut être utilisé pour l'envoi de courriel non sollicité (appelé « spam »). Voir notre Politique anti-spam. Les éléments suivants sont les conditions pour l'utilisation des Services ou du Logiciel. Vous représentez, acceptez, et garantissez que vous et au nom de votre utilisateur final, vous utiliserez les services ou le logiciel uniquement en conformité avec le présent Accord et toutes les lois applicables.

 

Services et Soutien

 

Restrictions et responsabilités

 

Configuration requise

Simple Courriel peut être utilisé dans la plupart des navigateurs Internet actuels sur PC ou Mac. Une connexion Internet stable est requise pour travailler avec Simple Courriel. Simple Courriel ne garantit pas le fonctionnement.

 

Résiliation

 

Exclusion de garantie : recours

TOUTE UTILISATION ET TOUTE DÉPENDANCE DES SERVICES, NOTAMMENT LES MESURES PRISES PAR VOUS EN RAISON DE LADITE UTILISATION OU DÉPENDANCE, SE FONT À VOS SEULS RISQUES. SIMPLE COURRIEL NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXÉCUTÉS SANS INTERRUPTION NI ERREUR. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE FOURNIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DE CES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET SIMPLE COURRIEL DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITÉ ET D'USAGE NORMAL, AINSI QUE L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Votre seul et unique recours pour toute défaillance ou non-exécution des Services se limitera à la mise en place de tous les efforts commercialement raisonnables de la part de Simple Courriel pour régler ou corriger les Services.

 

Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, SIMPLE COURRIEL OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES SOUS-JACENTS, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, SES FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, SES FOURNISSEURS DE COMPTES, SES CONCÉDANTS, SES EMPLOYÉS, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT DANS LE CADRE DE CETTE DISPOSITION PAR LE NOM « SIMPLE COURRIEL ») NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, TORT, CONTRAT, OU AUTRE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE FINANCIER DIRECT OU INDIRECT, SPÉCIAL, CIRCONSTANCIELS, DE COUVERTURE, DE FIABILITÉ OU COLLATÉRAUX, MÊME SI SIMPLE COURRIEL A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI SIMPLE COURRIEL DEVAIT ÊTRE JUGÉ RESPONSABLE D'UN DOMMAGE À VOTRE ENCONTRE, QUEL QU'IL SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (CONTRAT, TORT (NÉGLIGENCE INCLUSE), RESPONSABILITÉ PRODUITE OU AUTRE), SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD SE LIMITERA AU MONTANT PAYÉ POUR LES SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES DOMMAGES INDIRECTS OU CIRCONSTANCIELS, AUQUEL CAS CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS NE VOUS SONT PAS NÉCESSAIREMENT APPLICABLES.

 

Politique Anti-Spam

Directives

Avant d'ajouter de nouveaux contacts à votre liste d'abonnés, vous devez vous assurer que vous avez les permissions de le faire pour chacun des abonnés de votre liste. Pourquoi? Sans autorisation, vos envois risquent d'être considérés comme du pourriel (spam), et même possiblement, être poursuivis en vertu des lois anti-spam. Le principe de base des permissions est que vous pouvez ajouter seulement les courriels d'abonnés desquels vous avez reçu explicitement la permission de les contacter et à des sujets auxquels ils acceptent de recevoir de l'information. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure que vos destinataires entrent dans ces conditions « d'utilisation acceptables », cela entrainera la suspension immédiate de votre compte.

 

Utilisations acceptables

 

Utilisations inacceptables

 

Régles de conforminés et contenu obligatoire des courriels

Lors d'envoi de campagnes courriel, les clients Simple Courriel ainsi que les utilisateurs finaux doivent se conformer aux lois fédérales de la CAN-SPAM act, Fighting Internet and Wireless Spam Act (projet de loi C-28) ainsi qu'aux règles anti-spam de Simple Courriel. Une campagne que vous envoyez par Simple Courriel doit inclure:

Le respect de ces 3 règles nous permettra de vous assurer à vous, ainsi qu'aux utilisateurs finaux, le maintient de la réputation de Simple Courriel, de son statut sur les listes blanches et programmes de listes blanches. Si à un moment donné, votre campagne est considérée comme du SPAM par un destinataire, Simple Courriel se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte.

 

Pratiques courriel et permissions

Tout courriel envoyé par le service Simple Courriel doit contenir un lien de désinscription ou un mécanisme permettant aux abonnés de se désinscrire eux-mêmes de votre liste d'abonnement. Ce lien de désinscription doit demeurer valide pour une période d'au moins 30 jours après la date d'envoi du message et doit être fait correctement et à la satisfaction de Simple Courriel. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne supprimerez pas, désactiverez pas ou tenterez pas d'enlever ou de désactiver ce lien.

Vous acceptez d'ajouter, utiliser ou accéder seulement à des listes dont vous avez les permissions d'utilisation. (les listes achetées ne peuvent être utilisées)

Vous ne pouvez envoyer des courriels à des listes de réacheminent, groupe de discussion ou adresse pourriel.

Vous êtes responsables de la surveillance, la correction, le traitement des demandes de désabonnement dans les 10 jours et de la mise à jour des adresses courriel auxquelles vous envoyez des courriels de votre compte ou compte d'utilisateurs finaux vous appartenant.

Les courriels envoyés par le Service peuvent générer des plaintes de la part des abonnés. Vous êtes responsables d'assurer que vos clients de campagnes courriel ne génèrent pas un nombre excessif de plaintes. À sa seule discrétion, Simple Courriel déterminera si votre niveau de plaintes et d'abus est conforme aux normes de l'industrie, et sa détermination sera définitive, obligatoire et péremptoire à toutes fins en vertu du présent Accord.

À sa seule discrétion, Simple Courriel peut immédiatement désactiver vos accès au Service sans remboursement si Simple Courriel croit que vous avez violé des permissions relatives aux courriels ou aux pratiques mentionnées ci-haut et dans la politique anti-spam.

 

Collecte d’information et de données

Le client s’engage à collecter et à traiter les informations et données obtenues de façon légale et selon les règles en vigeur au Canada.

 

Respect de la vie privée

Le client doit garantir aux personnes les droits d'accès, modification, rectification et suppression des données qui les concernent.

 

Désabonnement

Le client doit en tout temps offrir la possibilité aux destinataires de ne plus recevoir de communications de sa part. Dans le cas des communications par courriel, un lien de désabonnement doit être disponible dans le corps de texte du courriel.

 

Envoi de messages

Le client s’engage à ne pas envoyer de messages non sollicités et à respecter les pratiques d’envoi en vigeur au Canada. Par conséquent, avant tout envoi de courriel, le client doit s’assurer du consentement des destinataires des messages.

 

Messages courriel

Le client s’engage à renseigner les champs "de" et "sujet" des messages courriel avec des informations exactes et non ambigües. De plus, les corps des messages ne doivent pas contenir d’informations à caractères haineux, raciste, sexuel ou diffamatoire. Les messages doivent en tout temps se conformer aux règles au Canada.

 

Authentification des messages

Dans le cadre de ses envois de courriel, le client s’engage à utiliser les techniques d'authentification efficaces et fiables du nom des domaines qu’il utilise. Les techniques telles (DK/DKIM, SPF/senderId) constituent une protection efficace contre les pratiques illégales telles les pourriels et l’hameçonnage.

 

Généralités

Simple Courriel se réserve les droits d’ajouter, de modifier ou de suspendre tout les articles ou des parties des articles mentionnées sur cette page. Même si les modifications de ces règles peuvent faire l’objet d’une notification, tant auprès des clients et que des partenaires, les utilisateurs des services de Simple Courriel s’engagent à consulter de manière régulière cette charte disponible sur cette page.

 

Signalement de pourriel (spam)

Si vous avez reçu un courriel non désiré ou non sollicité provenant de Simple Courriel ou envoyé par le service Simple Courriel, veuillez le réacheminer à abuse@simplecourriel.ca.

Des clients qui nous font confiance!

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